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REJET DE LA DEMANDE - Reconnaissance catastrophe naturelle secheresse

Rejet de la demande de reconnaissance catastrophe naturelle pour l'année 2023.
➡️ Par arrêté interministériel du 19 novembre 2024, paru au Journal Officiel ce jour 3 décembre 2024, la commune de Villelaure n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Une nouvelle demande sera faite pour l'année 2024.
Vous pouvez consulter le JO et l'annexe 2 mentionnant le rejet.

Cliquez sur le lien pour accéder au Journal Officiel ICI


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