Réunion publique concernant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Villelaure
Le mercredi 9 octobre 2024 à 18h30, dans la salle Simone VEIL, se tiendra une réunion publique d’information sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Villelaure.
----------------------------------------------------------
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Commune de Villelaure
Enquête publique relative au projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Villelaure.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du 14 octobre 2024 au 13 novembre 2024 inclus.
La modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme a pour objectif :
- Modification des règles d’implantation des constructions.
- Rectification de la cartographie de l’aléa feux de forêts.
- Modification de la carte des contraintes.
- Création d’un sous-secteur UCa-i.
- Création d’un sous-secteur Ng et création d’un stecal.
- Implantation d’une installation de traitement de déchets en stecal Ng.
- Ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AUm en zone 1 AUm, pour permettre l’implantation d’activité économiques à dominante artisanale et de bureaux.
- Modification de l’article 6 des dispositions générales, relatif au traitement du risque inondation lié au Marderic.
- Reclassement de parcelles en zone UE pour permettre l’accès à la zone d’équipement existante.
- Modification de la zone A pour autoriser sous conditions les piscines dans la zone agricole.
- Ajout de l’emplacement réservé 3 pour sécuriser la route des transhumances.
- Création d’un STECAL Nx pour la reconnaissance de l’entreprise BTP (bâtiment travaux public) au sud de la commune.
M. Jean-Louis ROBERT, maire de la commune de Villelaure, est responsable du projet.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Madame Nathalie MAIRE été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nîmes.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Villelaure et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- Les lundis, mercredis, et vendredis de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
- Les mardis et jeudis de 8 h à 12 h
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Villelaure.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Villelaure, Place du Général de Gaulle, 84530 Villelaure - tel : 04 90 09 83 83.
Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de la mairie :
• Le lundi 14 octobre 2024 de 9 h à 12 h
• Le lundi 4 novembre 2024 de 13 h 30 à 17 h
• Le mardi 13 novembre de 9 h à 12 h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pendant un an.
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : villelaure.fr
Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le Maire, Jean-Louis ROBERT
Arrêté enquête publique 2024/097