Ouverture d'une participation du public par voie électronique relative à la demande d'autorisation unique pluriannuelle pour le prélèvement d'eau à destination des usages agricoles de l'organisme de gestion collective de Vaucluse du 28 mai au 28 juin 2024
Dossiers disponibles aux adresses :
* www.registre-dematerialise.fr/5302
* www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-des-risques/,Consultations-du-public-Actes-delivres-Outils-en-ligne-Signalements/Consultations-dupublic/,Participation-du-public-par-voie-electronique
* www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-pour-les-plans.-programmes-et-projets-non-soumis-a-enquete-publique
* www.hautes-alpes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-Enquetes-publiques
* www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/index.php/Publications/Appels-a-projets-Consultations/Participation-du-public-environnement
Un dossier papier est consultable dans les lieux cités dans l'avis joint (Préfecture, Sous-Préfecture et Espace France Service).