02, Apr 2020

 

­

Plan Local d' Urbanisme

COVID-19 ET MESURES URBANISMES

 

  • Le service  ADS (Service du Droit du Sol) COTELUB  est fermé à partir d’aujourd’hui et pour au moins 15 jours voire jusqu’à la fin du confinement.
  • Un décret  de la Préfecture autorisera le report de toutes les demandes. Toutes les autorisations passeront en accord tacite, mais celles qui présentent une illégalité seront retirées après procédure contradictoire (nous avons 3 mois après l’accord tacite).
  • Plus aucune demande n’est acceptée. Tous les réfractaires à cette  mesure seront en infraction s’ils se déplacent en mairie.
  • Nous aviserons pour les demandes qui arrivent par courrier. Mais ces demandes ne pourront être traitées.
  • Toutes les pièces complémentaires ne seront pas traitées pendant cette période de confinement, mais la procédure de traitement sera prolongée d’autant.

 Tout sera mis en œuvre pour le respect des droits des administrés.

Nous comptons sur votre compréhension et nous vous tiendrons informés  sur le site de Villelaure  et sur la page FB pour d’éventuelles modifications.

Bon courage à toutes et à tous en ces moments difficiles, restons solidaires et prenez soin de vous

 

Retrouvez en pièces jointes tous les éléments du Plan Local d'Urbanisme de la commune (plan de zonage, règlements de zones...)

 

Top