18, Aug 2017

 

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Quelques Infos

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Le brûlage des déchets végétaux est règlementés

Le brûlage des végétaux est soumis a une règlementation qui interdit de brûler sauf sous certaines conditions - consultez l'Arrêté Préfectoral ci-joint ainsi que la Synthèse de la règlementation destinée au grand public.

ATTENTION ! L'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental interdit tout brûlage de déchets verts considérés comme des déchets ménagers. 

De plus n'oubliez pas qu' il est interdit de faire du feu ou d’utiliser du matériel provoquant des étincelles (allumettes, outillage électrique...), de fumer et de jeter des mégots de cigarette dans les espaces sensibles et sur les voies qui les traversent sous peine de sanctions prévues au Code Forestier.

Les auteurs d’incendie encourent des peines d’emprisonnement et amendes prévus par les Codes Pénal et Forestier.

En pièce jointe, consultez la synthèse grand public diffusée par la Préfecture de Vaucluse. 

 

  • Titre: Le brûlage des déchets végétaux est règlementés
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  • Date: 4:25 PM
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